L’activité contentieuse de la Cour des ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]
Journal title :
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Volume number :
3
Pages :
p.14-22
Publication date :
2024-01-19
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2024-02-16T14:14:35Z
2024-02-29T13:34:59Z
2024-02-29T13:34:59Z