Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ?

Abstract

Le développement d’une justice amiable à l’échelle d’un contentieux de masse impose de clarifier l’offre amiable, son manque de lisibilité étant aujourd’hui un frein à sa bonne réception par le justiciable. Il doit également conduire les pouvoirs publics à reconsidérer la possibilité d’une justice amiable digitalisée portée par le service public de la justice, intégrée à un processus gradué et proportionné de règlement des différends.