Titre :

Revirement de jurisprudence : admission d'une indemnisation par l'ONIAM en complément de la réparation par un professionnel fautif de la perte de chance d'éviter le dommage corporel

Auteur(s) :

Vitale, Laura [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Gazette du Palais

Numéro :

144

Pagination :

20-22

Date de publication :

2024-06-11

ISSN :

0242-6390

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2024-07-24T12:47:11Z
2024-08-27T14:58:52Z