Chronique Littoral & Milieux marins

Abstract

Le droit du littoral met en exergue la prégnance des règles gouvernant les contrats publics et le domaine public en zone côtière (sur les plages, les propriétés du Conservatoire du littoral ou dans les estuaires). Les dispositions d’urbanisme de la loi Littoral du 3 janvier 1986 continuent pour leur part d’alimenter la jurisprudence administrative, laquelle souligne toute l’importance des documents d’urbanisme dans la mise en œuvre des principes protecteurs de la loi. La préservation des petits cétacés du Golfe de Gascogne face aux activités de pêche fait toujours l’objet de contentieux. L’OMI et surtout l’UE renforcent leur action dans la lutte contre les émissions atmosphériques des navires. Les recours contre les éoliennes en mer sont toujours présents.