L'attractivité du droit français des affaires

Abstract

L’attractivité du droit ou par le droit s’évalue en fonction de la capacité de l’État à accompagner le monde des affaires dans une croissance choisie. En quelques années, elle est devenue l’obsession du législateur et chaque grande réforme est désormais conduite sous la bannière de cet objectif. Au grand jeu de la compétition mondiale, l’État a stratégiquement remodelé le droit des affaires. Concept multidimensionnel, la recherche d’attractivité a tout d’abord conduit le législateur à s’interroger sur les critères généraux d’attractivité des règles de droit. Plus récemment, afin de calibrer les efforts, elle l’a amené à effectuer des arbitrages afin d’attirer et retenir les opérateurs économiques jugés nécessaires à la préservation des intérêts économiques et stratégiques. À l’échelle mondiale, la compétitivité des modèles juridiques a poussé à la convergence vers le modèle jugé dominant. À l’échelle de l’Union européenne, elle a conduit à exploiter le champ des possibles en invitant à interroger toute sur-transposition du droit européen. Dans cette bataille conduite sur tous les fronts, le danger plane d’une inféodation du droit aux besoins des entreprises. Si elle présente certains risques qu’il convient de ne pas négliger, la recherche d’attractivité a offert l’opportunité de s’interroger sur la défense de la souveraineté juridique et judiciaire du pays. Elle a, par ailleurs, participé à renforcer le rayonnement de l’écosystème juridique et financier.