La justice administrative à nouveau réformée
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
La justice administrative à nouveau réformée
Auteur(s) :
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
32
Pagination :
1850-1854
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2013-09-30
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Juge unique
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Moyens d'investigation
Instruction
Procédure administrative contentieuse
JUSTICE
CONTENTIEUX
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Moyens d'investigation
Instruction
Procédure administrative contentieuse
JUSTICE
CONTENTIEUX
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:13Z