Faute de diagnostic anténatal, mécanisme ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Droit de la famille
Numéro :
4
Pagination :
58-60
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-04-01
ISSN :
1270-9824
Mot(s)-clé(s) :
Diagnostic prénatal
Handicap de l'enfant
Responsabilité civile
Indemnisation du préjudice
Handicap de l'enfant
Responsabilité civile
Indemnisation du préjudice
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Si la perte de gains professionnels est en partie compensée par la solidarité nationale, tel n'est pas le cas de l'incidence professionnelle qui doit être indemnisée au titre du préjudice professionnel des parents.Si la perte de gains professionnels est en partie compensée par la solidarité nationale, tel n'est pas le cas de l'incidence professionnelle qui doit être indemnisée au titre du préjudice professionnel des parents.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-12-16T16:00:17Z
2021-10-12T09:25:14Z
2021-10-12T09:25:14Z