Impact de la loi du 17 août 2015 relative ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Nom court de la revue :
RDI
Numéro :
10
Pagination :
456
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2015-10-19
ISSN :
1760-7574
Mot(s)-clé(s) :
Construction
Transition énergétique
Travaux de rénovation
Responsabilité des constructeurs
Responsabilité décennale
Contrat d'entreprise
Groupement d'entreprises
Transition énergétique
Travaux de rénovation
Responsabilité des constructeurs
Responsabilité décennale
Contrat d'entreprise
Groupement d'entreprises
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations ...
Lire la suite >La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations de rénovation à visée énergétique, mais également réforme ou précise la nature et le régime d'importants outils juridiques du droit de la construction, tels le contrat de cotraitance, la garantie décennale ou le service de tiers-financement.Lire moins >
Lire la suite >La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations de rénovation à visée énergétique, mais également réforme ou précise la nature et le régime d'importants outils juridiques du droit de la construction, tels le contrat de cotraitance, la garantie décennale ou le service de tiers-financement.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:30Z
2023-11-08T09:34:54Z
2023-11-08T09:34:54Z