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L'essai en matière de franchise
Revue trimestrielle de droit commercial, 01-04-2015, 2, 403-409Article dans une revue scientifique -
L'indemnisation du distributeur en cas de rupture brutale
Revue des contrats, 01-12-2015, 2015 (4), 991Article dans une revue scientifique -
L'émergence graduelle d'un principe de stabilité budgétaire en Espagne
Revue Française de finances publiques, 09-2015, 131, 135-156Article dans une revue scientifique -
L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ?!
Revue Droit et santé, 01-2015, 63, 105-116Article dans une revue scientifique -
La Charte de déontologie du 19 décembre 2014 : vers un statut transparent pour les collaborateurs de l'Élysée ?
Constitutions in Chronique "Fonction gouvernementale", 07-2015, 2, 198Article dans une revue scientifique -
Un nouveau cadre de référence pour les juridictions financières
Gestion et Finances publiques, 09-2015, 9-10, 62Article dans une revue scientifique -
Conflict of norms and conflict of values in law
Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic, Springer, 2015, Logic, Argumentation & Reasoning, 7, 235-248Partie d'ouvrage -
The service contract
Past and Present Interactions in Legal Reasoning and Logic, Springer, 2015, Logic, Argumentation & Reasoning, 7, 259-270Partie d'ouvrage -
Recherche et utilisation des données médicales : un cadre inadéquat ?
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 12-2015, 5, 89Article dans une revue scientifique -
Épouser sa soeur
AJ Famille, 09-2015, 9, 427Article dans une revue scientifique