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Les aménagements conventionnels de la rupture d'une relation commerciale établie (Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-21.363)
JCP (E), 05-03-2015, 10, 43Article dans une revue scientifique -
Les aménagements conventionnels de rupture d'une relation commerciale établie (Cass. com., 16 déc. 2014, n° 13-21.363)
JCP (E), 05-03-2014, 10, 43-46Article dans une revue scientifique -
La relation commerciale établie avec une association (Cass., com., 25 janvier 2017, n° 15-13.013)
JCP (E), 16-03-2017, 11, 34-38Article dans une revue scientifique -
Sur les conditions d'efficacité d'une clause de médiation (Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004)
JCP (E), 22-05-2014, 21-22, 36-37Article dans une revue scientifique -
Comparaison des prix dans la grande distribution alimentaire : questions de méthode (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, ord. du conseiller de la mise en état, 29 oct. 2015, n° RG 15/02602)
JCP (E), 03-12-2015, 49 (1600)Article dans une revue scientifique -
La rupture d'un concours bancaire ne relève pas du Code de commerce (Cass., com., 25 octobre 2017, n° 16-16.839)
JCP (E), 07-12-2017, 49, 35-38Article dans une revue scientifique -
Justice négociée v. justice imposée (Cass. ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684)
JCP (E), 15-01-2015, 3, 40-43Article dans une revue scientifique -
La lettre de rupture commerciale (Cass. com., 6 sept. 2016, n° 14-25.891)
JCP (E), 20-10-2016, 42, 39Article dans une revue scientifique -
Rupture commerciale et crise économique - Note
JCP (E), 15-12-2017, 50, 41-43Article dans une revue scientifique -
Vente à vil prix : un dogmatisme absolu pour une nullité relative (Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-14.218)
JCP (E), 05-05-2016, 18, 30-33Article dans une revue scientifique