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Le juge administratif et les interactions législatives à la lumière de l'adage lex specialis dergoat generali
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, 05-2014, Droit public, 139-149Partie d'ouvrage -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 321-329Article dans une revue scientifique -
TC, 7 juillet 2014, Mme A. c/centre hospitalier "Cöte de Lumière", n°C3951
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 329Article dans une revue scientifique -
CE, 30 juillet 2014, M. B.n, n°361821, publié aux tables du Recueil Lebon
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 328Article dans une revue scientifique -
CAA de Paris, 19 juin 2014, Mme A. B., n°13PA02201
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 327Article dans une revue scientifique -
CAA de Nantes, 12 juin 2014, M. C. B., n°13NT00742
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 326Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 03-2014, 50, 439-460Article dans une revue scientifique -
Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ?
Consentement et santé (Actes du colloque AFDS, 4 octobre 2012), Dalloz, 04-2014, Thèmes, commentaires et actes, 77Partie d'ouvrage -
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ . – Organisation hospitalière
JurisClasseur Administratif, 01-2014, Fasc. 229-10Article dans une revue scientifique -
Le système de santé au travail est il une exception au système de santé français ?
Revue de droit sanitaire et social, 04-2014, 2, 217-228Article dans une revue scientifique