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Obligation essentielle et clauses abusives
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 47Partie d'ouvrage -
La Lésion
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 50Partie d'ouvrage -
Interprétation du contrat, 2de partie
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 60Partie d'ouvrage -
Le pacte de préférence (Projet, art. 1125)
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 17-19Partie d'ouvrage -
La durée du contrat (1re partie - Projet, art. 1211 à 1213)
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 69-72Partie d'ouvrage -
Interprétation du contrat, 1ere partie
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 2015, 57Partie d'ouvrage -
La durée du contrat (2de partie -Projet, art. 1214 à 1216)
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 73-75Partie d'ouvrage