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Exécution du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 5)
Le Lamy droit économique, Lamy, 01-2018Partie d'ouvrage -
Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6)
Lamy droit économique, Lamy, 01-2018Partie d'ouvrage -
Contrat : effets
Répertoire de droit civil, Dalloz, 01-2018Partie d'ouvrage -
Indivision conventionnelle
Dictionnaire du contrat, L.G.D.J, 12-2018, Les dictionnaires LGDJ, 672-675Partie d'ouvrage -
Clause de dédit
Les principales clauses des contrats d'affaires, L.G.D.J, 12-2018, Les Intégrales, 3, 207-214Partie d'ouvrage -
Théorie générale
Dictionnaire du contrat, L.G.D.J, 12-2018, Les dictionnaires LGDJ, 1053-1057Partie d'ouvrage -
Cloud computing
Dictionnaire du contrat, L.G.D.J, 12-2018, Les dictionnaires LGDJ, 233-235Partie d'ouvrage -
Clause résolutoire
Les principales clauses des contrats d'affaires, L.G.D.J, 12-2018, Les Intégrales, 3, 765-772Partie d'ouvrage -
État de nécessité
Dictionnaire du contrat, L.G.D.J, 12-2018, Les dictionnaires LGDJ, 568-570Partie d'ouvrage -
Clause de résiliation
Les principales clauses des contrats d'affaires, L.G.D.J, 12-2018, Les Intégrales, 3, 755-760Partie d'ouvrage