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Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015
Defrénois, 30-09-2015, 18, 915Article dans une revue scientifique -
Compliqué de simplifier…
Defrénois, 15-11-2015, 21, 1085Article dans une revue scientifique -
Quand peut-on revendre un immeuble « libre de toute occupation » au motif que le contrat conclu par un débiteur en procédure collective est résolu ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 242Article dans une revue scientifique -
La reconnaissance d’une créance de salaire différé n’est pas un droit propre au débiteur
Defrénois, 15-03-2015, 5, 244Article dans une revue scientifique -
Vente d’un immeuble en liquidation judiciaire : comment « purger » le droit de rétractation-réflexion de l’acquéreur ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 245Article dans une revue scientifique -
La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas d’inscrire une hypothèque judiciaire ; oui mais quid en cas de vente ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 247Article dans une revue scientifique -
Apport d’immeuble à une SCI par des époux en difficulté : attention danger !
Defrénois, 15-03-2015, 05, 246Article dans une revue scientifique -
Quand Bercy (re) fait la loi civile...
Defrénois, 15-01-2015, 1, 1Article dans une revue scientifique