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Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386
Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, Mare & Martin, 2012, 128-156Partie d'ouvragetexte intégral -
La jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er du Code civil : l’instrumentalisation de la maxime Specialia generalibus derogant
Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 3, p. 461-480Article dans une revue scientifiquetexte intégral