Recherche
Résultats 1-10 de 99
-
La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Les Petites Affiches (Lextenso éditions), 12-05-2011, 94, 10Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés
Bioderecho.es, Servicio de Publicaciones de la Universidad de Murcia, 20-04-2022, 14Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit (1804-2018) IN Dossier : Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique
Revue générale de droit médical (RGDM), Les études hospitalières, 09-2018, 68, 111-132Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)
Actualité juridique pénal, Dalloz, 06-2020, 6, 280-285Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad
Bioderecho.es, 2019, 10, 10-10Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Où en est-on de l’ex-dispositif pénibilité en 2018 ?
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, Elsevier Masson, 01-04-2018, 79 (2), 138-141Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente
Les cahiers dynamiques, Érès, 06-12-2018, 73 (1), 24-36Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Le refus parental de soins: quelle collaboration entre l'institution hospitalière et l'autorité judiciaire?
Revue générale de droit médical, 12-2019, 73, 109-127Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Preface
Comparative Legilinguistics, Walter de Gruyter GmbH, 01-03-2021, 45 (1), 7-9Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Commentaire du jugement nº 1902414 du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Lille
La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 27-01-2022, 33, 56-57Article dans une revue scientifiquetexte intégral