Recherche
Résultats 1-3 de 3
-
Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, 05-2014, Droit public, 151-176Partie d'ouvragetexte intégral -
Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386
Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice, Mare & Martin, 2012, 128-156Partie d'ouvragetexte intégral -
La place de la vérité biologique dans la jurisprudence européenne relative à l’article 8 de la CEDH en matière de filiation charnelle
Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, Montchrestien : Lextenso éditions, 01-2013, 55Partie d'ouvragetexte intégral