Recherche
Résultats 1-10 de 31
-
Le compte personnel d'activité : vers un renforcement des droits attachés à la personne ?
JCP (S), 20-09-2016, 37, 15-19Article dans une revue scientifique -
Annulation du licenciement d'une salariée enceinte et conséquences financières d'une réintégration tardive (Cass. soc., l5 déc. 2015)
JCP (S), 16-02-2016, 6 (1058), 26-28Article dans une revue scientifique -
Détermination de la loi applicable : prise d'acte belge et dispositions impératives françaises (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-16.269)
JCP (S), 09-02-2016, 5, 23-25Article dans une revue scientifique -
Sous-estimer la portée de ses agissements n'exclut pas la qualification pénale de harcèlement sexuel ! (Cass. crim., 18 novembre 2015, n° 14-85.591)
JCP (S), 23-02-2016, 7, 32-34Article dans une revue scientifique -
L'indemnité de l'article L. 2422-4 du Code du travail ne se confond pas avec l'indemnité pour violation du statut protecteur (Cass. soc., 6 avr. 2016, n° 14-13.484)
JCP (S), 31-05-2016, 21, 36-37Article dans une revue scientifique -
Engagement unilatéral versus maintien des avantages individuels acquis : force au contractuel (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.414)
JCP (S), 31-05-2016, 21, 31-34Article dans une revue scientifique -
L'articulation des compétences juridictionnelles en cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé (Cass. soc., 18 février 2016, n° 14-26.706)
JCP (S), 24-05-2016, 20, 26-28Article dans une revue scientifique -
Lecture exégétique d'une clause relative à un temps de pause rémunéré (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-25.896)
JCP (S), 24-05-2016, 20, 18-19Article dans une revue scientifique -
La mise en cause d'un accord collectif en raison de la disparition des organisations signataires (Cass. soc., 13 octobre 2016, n° 14-18.905)
JCP (S), 20-12-2016, 50, 29-31Article dans une revue scientifique -
Travail intermittent : précisions sur une précision (Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-11.382)
JCP (S), 12-07-2016, 27, 17-18Article dans une revue scientifique