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L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 159-176Article dans une revue scientifique -
La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 215-230Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 09-2016, 60, 407-415Article dans une revue scientifique -
Accident médical non fautif – Indemnisation par l’Oniam Fautes. Détermination du préjudice économique (CE, 16 mars 2016, M. A., n°384747)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 407Article dans une revue scientifique -
Infection nosocomiale - Absence de Faute. Indeminisation par la solidiarité nationale (CE, 17 février 2016, CPAM de l’Artois, n° 384349)
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 405Article dans une revue scientifique -
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JORF n° 0028 du 3 février 2016
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 401Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 03-2016, 58, 497-510Article dans une revue scientifique -
Nanotechnologies et produits de santé. Etat des lieux juridiques, enjeux et perspectives. In Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique (Actes du colloque organisé à l’Université de Lille Droit et santé le 8 mars 2016)
Revue générale de droit médical, 09-2016, 60, 41Article dans une revue scientifique -
La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ? In Acte de la Journée CHRU et Faculté de droit (Lille avril 2016)
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 99-112Article dans une revue scientifique -
Les directives anticipées
Revue générale de droit médical, 01-03-2016, 58, 193-243Article dans une revue scientifique