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QPC : perte de la nationalité française en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère et (in)égalité des sexes (Cons. const. QPC, 9 janv. 2014, n° 2013-360)
Revue Lamy Droit civil, 02-2014, 112, 50Article dans une revue scientifique -
Soins psychiatriques sans consentement : conditions d'une modification de la prise en charge vers une hospitalisation complète
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 46Article dans une revue scientifique -
L'attribution de la nationalité française par filiation en présence d'un jugement supplétif d'acte de mariage
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 47Article dans une revue scientifique -
Prestation compensatoire, dommages et intérêts : la rupture du mariage comme fait générateur
Revue Lamy Droit civil, 01-11-2014, 120, 48Article dans une revue scientifique -
CEDH : les circonstances d'un accouchement, élément de la vie privée
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 45Article dans une revue scientifique -
La demande de contribution aux charges du mariage devant le juge prononçant le divorce
Revue Lamy Droit civil, 01-10-2014, 119, 44Article dans une revue scientifique -
CEDH : les limites de l'adoption semi-ouverte en Allemagne
Revue Lamy Droit civil, 01-10-2014, 119, 44Article dans une revue scientifique -
Le droit au respect de la vie privée face au droit de la preuve
Revue Lamy Droit civil, 01-11-2014, 120, 46Article dans une revue scientifique -
Le sort du mariage transsexuel devant la CEDH
Revue Lamy Droit civil, 01-11-2014, 120, 45Article dans une revue scientifique -
Appel d’une décision relative à l’autorité parentale d’un majeur protégé : qualification d’acte strictement personnel (Obs. s. Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 12-23.766)
Revue Lamy Droit civil, 01-2014, 111, 47Article dans une revue scientifique