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Der, die, das... genre masculin, féminin, neutre... mais pas de troisième sexe !
Revue Lamy Droit civil, 01-02-2017, 145Article dans une revue scientifique -
QPC : perte de la nationalité française en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère et (in)égalité des sexes (Cons. const. QPC, 9 janv. 2014, n° 2013-360)
Revue Lamy Droit civil, 02-2014, 112, 50Article dans une revue scientifique -
Une SCI de gestion ne bénéficie pas de la faculté de rétractation offerte à l’acquéreur non-professionnel (à propos de Cass. 3e civ., 24 oct. 2012)
Revue Lamy Droit civil, 06-2013, 105, 8Article dans une revue scientifique -
Soins psychiatriques sans consentement : conditions d'une modification de la prise en charge vers une hospitalisation complète
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 46Article dans une revue scientifique -
L'attribution de la nationalité française par filiation en présence d'un jugement supplétif d'acte de mariage
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 47Article dans une revue scientifique -
Prestation compensatoire, dommages et intérêts : la rupture du mariage comme fait générateur
Revue Lamy Droit civil, 01-11-2014, 120, 48Article dans une revue scientifique -
CEDH : les circonstances d'un accouchement, élément de la vie privée
Revue Lamy Droit civil, 01-12-2014, 121, 45Article dans une revue scientifique -
La demande de contribution aux charges du mariage devant le juge prononçant le divorce
Revue Lamy Droit civil, 01-10-2014, 119, 44Article dans une revue scientifique -
CEDH : les limites de l'adoption semi-ouverte en Allemagne
Revue Lamy Droit civil, 01-10-2014, 119, 44Article dans une revue scientifique -
Le droit au respect de la vie privée face au droit de la preuve
Revue Lamy Droit civil, 01-11-2014, 120, 46Article dans une revue scientifique