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Silence vaut accord » : une simplification particulièrement complexe !
JCP (N), 28-11-2014, 48, 25-38Article dans une revue scientifique -
Du monde des vivants à "l'immonde" des morts, par Colette Saujo
Les Petites Affiches, 03-10-2013, 198, 12-13Article dans une revue scientifique -
La durée des concessions funéraires octroyées dans les cimetières
Les Petites Affiches, 05-02-2013, 26, 3Article dans une revue scientifique -
Ossuaire : l’irrecevable demande d’exhumation...
Les Petites Affiches, 14-04-2015, 74, 7Article dans une revue scientifique -
Le nouveau régime des divisions foncières
Les Petites Affiches, 16-12-2013, 250, 18Article dans une revue scientifique -
Inéligibilités et incompatibilités : des principes traditionnels et de futures interdictions nouvelles
AJCT, 01-2014, 1, 35-38Article dans une revue scientifique -
Terrain à bâtir et pratique notariale du droit de l'urbanisme
Les Petites Affiches, 18-07-2013, 143, 7-14Article dans une revue scientifique -
Loi Alur, urbanisme et pratique notariale
JCP (N), 11-04-2014, 15, 51-66Article dans une revue scientifique -
Notaires et propriétés publiques : un besoin impérieux de sécurité juridique
JCP (N), 12-07-2013, 28, 41Article dans une revue scientifique -
Nouveaux textes en matière électorale : preuve de l'identité et procuration
AJCT, 01-2014, 1, 4Article dans une revue scientifique