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L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ?!
Revue Droit et santé, 01-2015, 63, 105-116Article dans une revue scientifique -
La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 99-114Article dans une revue scientifique -
À la recherche des acteurs du dialogue social
Droit social, 11-2015, 11, 896Article dans une revue scientifique -
Stérilisation des instruments médicaux : l'employeur est responsable
Le Concours Médical, 01-2015, 137, 62-63Article dans une revue scientifique -
Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006)
JCP (S), 28-04-2015, 17-18, 45-47Article dans une revue scientifique -
L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. com, 10 février 2015, n° 13-14.779)
JCP (G), 06-04-2015, 14, 670-673Article dans une revue scientifique -
Intangibilité des droits liquidés et principe de non-rétroactivité (Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 14-10.609)
JCP (S), 02-06-2015, 22, 38-41Article dans une revue scientifique -
L’obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l’employeur aux tests de dépistage ?
Semaine sociale Lamy. Supplément, 05-10-2015, 1692, 11-13Article dans une revue scientifique -
Mise à la retraite, normes conventionnelles et égalité de traitement (Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-18.667)
JCP (S), 15-07-2015, 28-29, 34-37Article dans une revue scientifique -
Quand le Code du travail protège avant tout l'égalité (entre hommes et femmes)
Le Concours Médical, 06-2015, 4-6Article dans une revue scientifique