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Résultats 1-10 de 62
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Géolocalisation : la Cour de cassation persiste et signe (Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 17-14.631)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 12-02-2019, 6, 19-21Article dans une revue scientifique -
L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles n'est pas de nature salariale (Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014 et 17-21.028)
La Semaine Juridique Social, LexisNexis, 30-04-2019, 17-18, 25-29Article dans une revue scientifique -
Appréciation de l'effectif pour la désignation d'un représentant de section syndicale (Cass. soc., 29 mai 2019, n° 18-19.890)
La Semaine Juridique Social, LexisNexis, 03-09-2019, 35, 24-26Article dans une revue scientifique -
Quelle indemnisation pour le RSS licencié sans autorisation administrative ? (Cass., soc., 15 mai 2019, n° 18-11.036)
La semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 29-07-2019, 29, 1416-1418Article dans une revue scientifique -
Plateforme numérique : le droit du travail fait de la résistance (Cass. soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079)
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 17-01-2019, 3, 53-56Article dans une revue scientifique -
Retour de congé parental d'éducation : gare à la discrimination indirecte fondée sur le sexe
La Semaine Juridique Social, LexisNexis, 17-12-2019, 50, 17-19Article dans une revue scientifique -
Nullité de protocole d'accord préélectoral en l'absence de négociation loyale
La Semaine Juridique Social, LexisNexis, 26-11-2019, 47, 28-30Article dans une revue scientifique -
De l’expert en nouvelles technologies à l’expert technique
TIC et Droit du travail : quels enjeux ?, Lille, 08-10-2019, Lexbase Hebdo - édition sociale, 14-11-2019, n° 802Communication dans un congrès avec actes -
Surveillance du salarié et respect des droits fondamentaux
TIC et Droit du travail : quels enjeux ?, Lille, 08-10-2019, Lexbase Hebdo - édition sociale, 14-11-2019, n° 802Communication dans un congrès avec actes -
Syndicat de copropriétaires et application de l'article L. 1233-1 du Code du travail (Cass. soc., 21 nov. 2018, n° 17-12.599)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 15-01-2019, 1-2, 34-36Article dans une revue scientifique