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Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un plan de sauvegarde de l’emploi (TGI Nanterre, ord. réf., 10 septembre 2014, n°14/02021)
Les cahiers sociaux, 01-11-2014, 268, 633-635Article dans une revue scientifique -
L’application de la législation professionnelle au suicide intervenu hors du temps et du lieu de travail (CA, Orléans, 26 novembre 2014, n°13/02354)
Les cahiers sociaux, 03-2015, 272, 139-141Article dans une revue scientifique -
Contestation, suite à un licenciement pour motif économique, d’une clause d’indexation insérée au contrat de travail (CA, Paris 30 juin 2016, n°13/09717)
Les cahiers sociaux, 01-09-2016, 288, 406-408Article dans une revue scientifique -
La clause d’interprétariat et les marchés publics (TA, Nantes, ord. réf., 7juillet 2017, n°17/04447)
Les cahiers sociaux, 01-09-2017, 299, 426-429Article dans une revue scientifique -
Clause de non-sollicitation de client et portage salarial (CA Toulouse, 28 juillet, n° 15/03759)
Les cahiers sociaux, 01-12-2017, 302, 565-567Article dans une revue scientifique -
Le travail dissimulé et les plateformes d'intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, no 1803117; A. préf., 13 avril 2018)
Les cahiers sociaux, 308, 308-310Article dans une revue scientifique -
L’information et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise (CA, Lyon, 8 janvier 2016, n° 14/09041)
Les cahiers sociaux, 03-2016, 283, 147-149Article dans une revue scientifique -
Faute inexcusable et suicide du salarié (CA, Riom, 14 mars 2017, n° 14/01891)
Les cahiers sociaux, 05-2017, 296, 245-247Article dans une revue scientifique -
Les clauses de résidence : quelle justification ? (CA, Aix-en-Provence, 9 décembre 2016, n° 14/22894)
Les cahiers sociaux, 01-02-2017, 293, 63-65Article dans une revue scientifique -
Le préjudice d’exposition au produit nocif qu’est l’amiante (Cons. prud’h. Bordeaux, 4 juin 2015, no F13/02144)
Les cahiers sociaux, 10-2015, 278, 487-489Article dans une revue scientifique