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Le droit du transport composant de la compensation , ou la prise en compte du handicap et de la mobilité réduite par le droit du transport
Paris, 04-2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin209Communication dans un congrès avec actes -
Introduction
Paris, 04-2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin17Communication dans un congrès avec actes -
La prestation de compensation du handicap
Lille, 03-12-2013, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin, 04-2017, 141Communication dans un congrès avec actes -
L'influence de la conception sociale du handicap sur la norme juridique nationale
Paris, 04-2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin59Communication dans un congrès avec actes -
Effectivité et efficacité du droit à la compensation des conséquences du handicap : une nécessaire action sur les paramètres
Paris, 04-2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin127Communication dans un congrès avec actes -
Le droit à compensation, vecteur d'une pleine participation sociale
Paris, 2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin17Communication dans un congrès avec actes -
De la difficile mise en oeuvre des règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments : les apports de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015
Paris, 04-2017, Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013), mare & martin183Communication dans un congrès avec actes