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Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude
Defrénois, 08-2013, 15-16, 784-788Article dans une revue scientifique -
Action en retranchement, mode d'emploi. L'arrêt du 19 décembre : conséquences en matière de régimes matrimoniaux (Note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-21.703, P+B+I)
Revue Juridique Personnes et Famille, 03-2013, 25Article dans une revue scientifique -
Comment bloquer la demande en partage d'un créancier (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-16.246)
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-2013, 1, 26Article dans une revue scientifique -
Créances et indivision entre époux séparés de biens : mode d'emploi (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-22.929, P+B+I)
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-02-2013, 2, 17Article dans une revue scientifique -
Paiement des dépenses afférentes à l'acquisition du logement de la famille par un époux et obligation de contribuer aux charges du mariage : la saga continue !
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-07-2013, 7, 27-28Article dans une revue scientifique -
Changement de régime matrimonial en l'absence d'homologation et intérêt de la famille
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-09-2013, 9, 22-23Article dans une revue scientifique -
Distinction des matériaux et de la main-d'oeuvre dans le calcul de la récompense
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-09-2013, 9, 27Article dans une revue scientifique -
Du sort des apports à la communauté en cas de décès et de divorce (Note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-23.111, P+B ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-11.967, P+B)
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-12-2013, 12, 27Article dans une revue scientifique -
Revendication de la qualité d'associé par un époux commun en biens tant qu'il est... époux !
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-10-2013, 10, 27Article dans une revue scientifique -
Séparation de biens : contribution aux charges du mariage à hauteur des facultés respectives des époux
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-11-2013, 11, 26Article dans une revue scientifique