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Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-33Article dans une revue scientifique -
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 34-35Article dans une revue scientifique -
EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 37-39Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-39Article dans une revue scientifique -
L'ordre irrévocable de paiement est... révocable !
La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 21-09-2018, 38, 31-33Article dans une revue scientifique -
BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 35-37Article dans une revue scientifique -
Internet, l'EIRL et le professionnel
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 19-04-2018, 16, 1Article dans une revue scientifique