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Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015
Defrénois, 30-09-2015, 18, 915Article dans une revue scientifique -
Compliqué de simplifier…
Defrénois, 15-11-2015, 21, 1085Article dans une revue scientifique -
Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Defrénois, 15-07-2014, 13-14, 743Article dans une revue scientifique -
Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude
Defrénois, 08-2013, 15-16, 784-788Article dans une revue scientifique -
Le bail précaire consenti par une société mise en redressement judiciaire et spécialisée dans la fabrication de meubles ne constitue pas un acte de gestion courante
Defrénois, 30-03-2016, 06, 280Article dans une revue scientifique -
Quand peut-on revendre un immeuble « libre de toute occupation » au motif que le contrat conclu par un débiteur en procédure collective est résolu ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 242Article dans une revue scientifique -
La reconnaissance d’une créance de salaire différé n’est pas un droit propre au débiteur
Defrénois, 15-03-2015, 5, 244Article dans une revue scientifique -
Vente d’un immeuble en liquidation judiciaire : comment « purger » le droit de rétractation-réflexion de l’acquéreur ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 245Article dans une revue scientifique -
Opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité au mandataire et incidence de la loi Macron
Defrénois, 30-03-2016, 06, 282Article dans une revue scientifique -
La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas d’inscrire une hypothèque judiciaire ; oui mais quid en cas de vente ?
Defrénois, 15-03-2015, 05, 247Article dans une revue scientifique