Recherche
Résultats 1-10 de 91
-
Le conjoint de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, Montchrestien : Lextenso éditions, 01-2013, 551Partie d'ouvrage -
Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015
Defrénois, 30-09-2015, 18, 915Article dans une revue scientifique -
Compliqué de simplifier…
Defrénois, 15-11-2015, 21, 1085Article dans une revue scientifique -
Présentation du dispositif de divorce - Étude
JCP (N), 06-10-2017, 40, 30-33Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 24-03-2022, 12, 30-33Article dans une revue scientifique -
Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Defrénois, 15-07-2014, 13-14, 743Article dans une revue scientifique -
Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude
Defrénois, 08-2013, 15-16, 784-788Article dans une revue scientifique -
Action en retranchement, mode d'emploi. L'arrêt du 19 décembre : conséquences en matière de régimes matrimoniaux (Note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-21.703, P+B+I)
Revue Juridique Personnes et Famille, 03-2013, 25Article dans une revue scientifique -
Comment bloquer la demande en partage d'un créancier (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-16.246)
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-2013, 1, 26Article dans une revue scientifique -
Saisie immobilière : la vente amiable n'est plus possible si la vente forcée est ordonnée (Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-16.878, FS+P+B : JurisData n° 2015-007654)
JCP (E), 26-06-2015, 26, 39Article dans une revue scientifique