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L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence
Revue générale de droit médical, 12-2016, 61, 159-176Article dans une revue scientifique -
Le pharmacien responsable de l'exploitant
Revue générale de droit médical, 23-01-2017, 24, 155-172Article dans une revue scientifique -
La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 99-114Article dans une revue scientifique -
La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 215-230Article dans une revue scientifique -
Brèves réflexions dans un contexte foisonnant lié aux volontés de faire évoluer le droit de la fin de vie
Revue générale de droit médical, 2013, 48, 456-464Article dans une revue scientifique -
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Revue générale de droit médical, 12-2015, 57, 292Article dans une revue scientifique -
Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM (CAA Nancy, 4 décembre 2014, ONIAM c/ M. et Mme E., n° 13NC02016) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 292Article dans une revue scientifique -
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale. In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 440Article dans une revue scientifique -
Dotation de l’ONIAM (art. 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 du 22/12/2014, JO, 24/12/2014, p. 21748) . In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 288Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 439-455Article dans une revue scientifique