Recherche
Résultats 1-10 de 122
-
La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Les Petites Affiches (Lextenso éditions), 12-05-2011, 94, 10Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés
Bioderecho.es, Servicio de Publicaciones de la Universidad de Murcia, 20-04-2022, 14Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Les associations de défense des droits des étrangers et la QPC
01-2020, Université de LilleRapport de recherchetexte intégral -
La personalització dels serveis públics: la contribució de la intelligència artificial i les dades massives
09-2020, Non spécifiéRapport de recherchetexte intégral -
La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit (1804-2018) IN Dossier : Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique
Revue générale de droit médical (RGDM), Les études hospitalières, 09-2018, 68, 111-132Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Les récits judiciaires de l'Europe : distanciation, politisation, intégration
Les récits judiciaires de l'Europe, Concepts et typologie, Bruylant, 01-2020, Idées d'Europe, 1, 229-247Partie d'ouvragetexte intégral -
L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit
L'Europe au kaléidoscope: Liber Amicorum Marianne Dony, Éditions de l'Université de Bruxelles, 11-2019, 151-165Partie d'ouvragetexte intégral -
Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise
La confiance en temps de crise, Bruylant, 06-2021, À la croisée des droits, 9-13Partie d'ouvragetexte intégral -
Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, 05-2014, Droit public, 151-176Partie d'ouvragetexte intégral -
Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)
Actualité juridique pénal, Dalloz, 06-2020, 6, 280-285Article dans une revue scientifiquetexte intégral