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Résultats 1-10 de 148
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L'ordre public dans le droit du contrat de travail
JCP (S), 25-04-2017, 16, 41-47Article dans une revue scientifique -
L'interdiction du port du foulard islamique dans l'entreprise privée : entre discrimination directe et indirecte
JCP (S), 04-04-2017, 13-14, 19-27Article dans une revue scientifique -
À la recherche des acteurs du dialogue social
Droit social, 11-2015, 11, 896Article dans une revue scientifique -
Le compte personnel d'activité : vers un renforcement des droits attachés à la personne ?
JCP (S), 20-09-2016, 37, 15-19Article dans une revue scientifique -
L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. com, 10 février 2015, n° 13-14.779)
JCP (G), 06-04-2015, 14, 670-673Article dans une revue scientifique -
Pas de nouvelle déclaration à la CNIL en cas de simple mise à jour d'un logiciel (Cass. soc., 23 avril 2013, n° 11-26.099)
JCP (S), 30-07-2013, 31-35, 22-24Article dans une revue scientifique -
La consultation par l'employeur de la clé USB du salarié (Cass. soc., 12 février 2013, n° 11-28.649)
JCP (S), 21-05-2013, 21, 23-25Article dans une revue scientifique -
Salariés protégés : Effets de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement (Cass. soc., 27 novembre 2012, n° 11-19.266)
JCP (S), 05-02-2013, 6, 33-35Article dans une revue scientifique -
Les attentes de la clientèle ne peuvent justifier une discrimination fondée sur l'âge (Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-27.142)
JCP (S), 01-09-2015, 36, 21-23Article dans une revue scientifique -
Vie privée du salarié : Versement d'une indemnité en cas d'occupation du domicile à des fins professionnelles (Cass. soc., 12 décembre 2012, n° 11-20.502)
JCP (S), 12-03-2013, 11-12, 35-36Article dans une revue scientifique