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Un employeur privé ne peut se prévaloir du principe de laïcité (Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845 et n° 12-11.690)
JCP (S), 02-04-2013, 14, 27-30Article dans une revue scientifique -
Mettre un salarié à la retraite de façon précipitée peut constituer une discrimination (Cass. soc., 15 janvier 2013, n° 11-15.646)
JCP (S), 02-04-2013, 14, 30-33Article dans une revue scientifique -
L'envoi d'un message à connotation religieuse au temps et au lieu du travail (Cass. soc. 1er juillet 2015, n° 14-13.871)
Revue droit du travail Dalloz, 01-10-2015, 10, 614-615Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (1e partie)
Petites Affiches, 09-06-2014, 114-115, 6 et 14Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (3e partie)
Petites Affiches, 12-06-2014, 117, 7, 13 et 18Article dans une revue scientifique -
La mise en cause d'un accord collectif en raison de la disparition des organisations signataires (Cass. soc., 13 octobre 2016, n° 14-18.905)
JCP (S), 20-12-2016, 50, 29-31Article dans une revue scientifique -
La messagerie personnelle du salarié est protégée par le secret des correspondances (Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360)
JCP (E), 31-03-2016, 13, 51-54Article dans une revue scientifique -
Quelle sanction en cas de violation de la procédure conventionnelle de licenciement ? (Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-21.530)
JCP (S), 05-07-2017, 26, 19-22Article dans une revue scientifique -
L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884)
JCP (E), 16-01-2014, 3, 60-62Article dans une revue scientifique -
Absence de discrimination entre des salariés ayant des statuts différents (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-16.936)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 25-26Article dans une revue scientifique