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Acceptation de la succession par le créancier personnel d’un héritier renonçant
Defrénois, 15-05-2013, 9, 478Article dans une revue scientifique -
La gestation pour autrui en droit français, entre passé et avenir
Revista de stiintje juridice, 01-2016, 30, 9Article dans une revue scientifique -
Die vertriebsrechtliche Bedeutung des neuen französischen Macron-Gesetzes
ZVertriebsR, 11-2015, 6/2015, 354Article dans une revue scientifique -
Politique criminelle : les ultimes leçons d'un Conseil constitutionnel
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 05-2016, 1, 163Article dans une revue scientifique -
Le nouveau droit de préemption du locataire commercial
Actualité Juridique Droit Immobilier, 01-09-2014, 9, 595Article dans une revue scientifique -
Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015
Defrénois, 30-09-2015, 18, 915Article dans une revue scientifique -
Les recettes de cuisine françaises peuvent-elles être protégées juridiquement ?
Adam Mickiewicz University Law Review, 09-2013, 2013 (2), 267-277Article dans une revue scientifique -
Mariage pour tous : les juristes ont-ils voix au chapitre ?
Revue Juridique Personnes et Famille, 01-04-2013, 4, 48Article dans une revue scientifique -
Recul du point de départ de la prescription de l'action publique et suspension du délai : le flou actuel et à venir ?
AJ Pénal, 05-2016, 6, 306Article dans une revue scientifique -
Compliqué de simplifier…
Defrénois, 15-11-2015, 21, 1085Article dans une revue scientifique