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Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Activités associatives
Juris associations, Juris éditions, Dalloz, 31-01-2018, 571, 31Article dans une revue scientifique -
La requalification du contrat de travail d'un entrepreneur sportif (CA Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193)
Les Cahiers sociaux, Lextenso, 03-2018, 305, 134-136Article dans une revue scientifique -
À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT [Crim. 28 nov. 2017, n° 16-86.138]
Juris associations, Juris éditions, Dalloz, 01-03-2018, 574, 10Article dans une revue scientifique -
Une nouvelle précision relative à l'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire (Cass. com., 22 janvier 2013, n° 11-17.968)
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 18-04-2013, 16, 25-28Article dans une revue scientifique -
L'inexécution du contrat : la réduction de prix (Projet, art. 1223)
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions, Dalloz, 08-2015, 78-80Partie d'ouvrage -
Propos de synthèse
Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ, 03-2014, Droit et société. Maison des sciences de l'homme. Recherche et travaux, 205Partie d'ouvrage -
La science du droit dans son rapport aux sciences humaines et sociales. Approche historique et comparée
Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ, 03-2014, Droit et société, p. 39-54Partie d'ouvrage -
Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte
Droit et patrimoine, 01-10-2014, 240, 53-56Article dans une revue scientifique -
Indemnité pour retard important d'un vol intracommunautaire avec correspondance : prise en compte de la distance directe entre les villes de départ et d'arrivée au détriment de la distance effectivement parcourue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 19-10-2017, 42, 25-26Article dans une revue scientifique -
Retour sur l'adage « Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même », la Cour de cassation veille au grain (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 et Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.411)
La semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 16-06-2014, 24, 1169-1172Article dans une revue scientifique