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L'interdiction du port du foulard islamique dans l'entreprise privée : entre discrimination directe et indirecte
JCP (S), 04-04-2017, 13-14, 19-27Article dans une revue scientifique -
Affaire Baby loup : la décision en demi-teinte de l'assemblée plénière (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369)
JCP (S), 08-07-2014, 27, 17-22Article dans une revue scientifique -
Recevabilité des éléments de preuve fournis pas un chronotachygraphe en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218)
JCP (S), 27-05-2014, 21, 24-26Article dans une revue scientifique -
Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 13-11.060)
JCP (S), 30-09-2014, 40, 36-38Article dans une revue scientifique -
Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322)
JCP (S), 23-09-2014, 39, 44-46Article dans une revue scientifique -
Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janvier 2014, n° 12-27.478)
JCP (S), 16-09-2014, 38, 19-23Article dans une revue scientifique -
L'alcool au travail : entre prévention et répression (Cass. 1e civ., 16 septembre 2014, n° 13-24.436)
JCP (S), 28-07-2015, 30, 26-28Article dans une revue scientifique -
Liberté d'expression, loyauté et abus de droit (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-14.021)
JCP (S), 24-11-2015, 48, 21-23Article dans une revue scientifique -
L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284
JCP (S), 03-06-2014, 22, 25-27Article dans une revue scientifique -
L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884)
JCP (S), 17-12-2013, 51-52, 38-40Article dans une revue scientifique