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L’appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l’aune de la théorie du droit vivant : l’exemple de l’article 815-17 du Code civil
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 335-346Partie d'ouvrage -
L’hypothèse d’une « convergence évolutive » dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 496Partie d'ouvrage -
Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de cour suprême
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 283Partie d'ouvrage -
Quelle place pour les filles dans la fiction pour les magazines de jeunesse ?
Les enfants dans les livres. Représentations, savoirs et normes, Érès, 04-2013, Enfance et parentalité, 240Partie d'ouvrage -
L’articulation complexe de la QPC avec les autres procédures : l’exemple des procédures d’urgence en contentieux administratif
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 154Partie d'ouvrage -
Les enseignements à tirer des questionnaires adressés aux acteurs de la QPC
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 24Partie d'ouvrage -
L’ambiguïté des effets de la déclaration d’inconstitutionnalité sur le procès
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 154Partie d'ouvrage -
Les magistrats ordinaires : entre stratégies défensives de la loi et stratégies régulatrices du procès
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 54Partie d'ouvrage -
L’avocat comme acteur majeur du procès constitutionnel
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 86Partie d'ouvrage -
Les juridictions suprêmes dans l’ordre interne
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 06-2013, Méthodes du droit, 248Partie d'ouvrage