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Privilège de prêteur de deniers et article 1415 du Code civil : pas de consentement du conjoint, pas de saisie ! (Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-15.072)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 25-06-2021, 25, 51-53Article dans une revue scientifique -
Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-33Article dans une revue scientifique -
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 34-35Article dans une revue scientifique -
EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 37-39Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-39Article dans une revue scientifique -
Nouvelle sûreté, nouveau registre, nouveau réflexe !
Defrénois, la revue du notariat, Lextenso éditions, 27-04-2023, 17, 1Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 23-03-2023, 12, 22-25Article dans une revue scientifique -
L'entrepreneur individuel après l'ordonnance du 12 mars 2014. In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ?
Droit et patrimoine, 12-2014, 242, 46-50Article dans une revue scientifique -
Appréciation de la disproportion de l'engagement de caution à la lumière de l'article 1415 du Code civil (Note sous Cass., 1re civ., 14 nov. 2012, n°11-24-341)
Revue Juridique Personnes et Famille, 02-2013, 2, 26-27Article dans une revue scientifique -
Charges du mariage et financement d'un bien indivis par un seul des époux séparé de biens : ça marche aussi pour la résidence secondaire (C. cass., 1e civ., 18 décembre 2013, pourvoi 12-17.420)
JCP (N), 07-03-2014, 10, 31Article dans une revue scientifique