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Pas de répétition de l'indu si la banque paye à un époux seul un chèque établi au nom des deux et endossé par chacun puis rembourse la moitié à l'autre
Revue Juridique Personnes et Famille, 06-2013, 7, 30Article dans une revue scientifique -
Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas !
Defrénois, 08-10-2020, 41, 1Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 14-01-2021, 3, 21-27Article dans une revue scientifique -
Responsabilité du notaire et hypothèque intercalaire. Mauvaise réponse à une bonne question
JCP (N), 25-07-2014, 30, 37-41Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 18-03-2021, 12, 25-31Article dans une revue scientifique -
Simplifier, c'est compliqué !
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso éditions, 18-07-2019, 29-34, 1Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise
Defrénois, 28-02-2019, 9, 30-37Article dans une revue scientifique -
Après l'abrogation de l'article L. 141-1, on fera comme avant?
Defrénois, 31-10-2019, 44, 1Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce (Cass. 1re civ. 22 mai 2019, n°18-16455; Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22549; Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15994)
Defrénois, Lextenso, 19-03-2020, 12, 29-34Article dans une revue scientifique -
L'ordre irrévocable de paiement est... révocable !
La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 21-09-2018, 38, 31-33Article dans une revue scientifique