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Chronique de droit du travail (1e partie)
Petites Affiches, 09-06-2014, 114-115, 6 et 14Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (3e partie)
Petites Affiches, 12-06-2014, 117, 7, 13 et 18Article dans une revue scientifique -
L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884)
JCP (E), 16-01-2014, 3, 60-62Article dans une revue scientifique -
Affaire Baby loup : la décision en demi-teinte de l'assemblée plénière (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369)
JCP (S), 08-07-2014, 27, 17-22Article dans une revue scientifique -
Recevabilité des éléments de preuve fournis pas un chronotachygraphe en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218)
JCP (S), 27-05-2014, 21, 24-26Article dans une revue scientifique -
Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 13-11.060)
JCP (S), 30-09-2014, 40, 36-38Article dans une revue scientifique -
Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322)
JCP (S), 23-09-2014, 39, 44-46Article dans une revue scientifique -
Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janvier 2014, n° 12-27.478)
JCP (S), 16-09-2014, 38, 19-23Article dans une revue scientifique -
L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284
JCP (S), 03-06-2014, 22, 25-27Article dans une revue scientifique -
L'employeur informé d'un ensemble de faute ne peut prononcer plusieurs sanctions (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-12.976)
JCP (S), 04-02-2014, 5, 27-29Article dans une revue scientifique