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À la recherche des acteurs du dialogue social
Droit social, 11-2015, 11, 896Article dans une revue scientifique -
L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. com, 10 février 2015, n° 13-14.779)
JCP (G), 06-04-2015, 14, 670-673Article dans une revue scientifique -
Les attentes de la clientèle ne peuvent justifier une discrimination fondée sur l'âge (Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-27.142)
JCP (S), 01-09-2015, 36, 21-23Article dans une revue scientifique -
L'envoi d'un message à connotation religieuse au temps et au lieu du travail (Cass. soc. 1er juillet 2015, n° 14-13.871)
Revue droit du travail Dalloz, 01-10-2015, 10, 614-615Article dans une revue scientifique -
Absence de discrimination entre des salariés ayant des statuts différents (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-16.936)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 25-26Article dans une revue scientifique -
L'alcool au travail : entre prévention et répression (Cass. 1e civ., 16 septembre 2014, n° 13-24.436)
JCP (S), 28-07-2015, 30, 26-28Article dans une revue scientifique -
Liberté d'expression, loyauté et abus de droit (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-14.021)
JCP (S), 24-11-2015, 48, 21-23Article dans une revue scientifique -
Le comité d'entreprise : accessibilité, efficacité, transparence...
JCP (S), 12-05-2015, 19-20, 85-90Article dans une revue scientifique -
Reconnaissance d'une UES sans intégration de la holding dans son périmètre (Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-24.253)
JCP (S), 29-09-2015, 40, 37-39Article dans une revue scientifique -
Un service interne à l'entreprise peut contrôler l'activité d'un salarié (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18.427)
JCP (S), 10-02-2015, 6, 29-31Article dans une revue scientifique