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Résultats 1-10 de 13
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Géolocalisation : la Cour de cassation persiste et signe (Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 17-14.631)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 12-02-2019, 6, 19-21Article dans une revue scientifique -
Élections professionnelles et égalité de traitement entre les organisations syndicales (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-60.306)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-10-2018, 42, 25-27Article dans une revue scientifique -
La contestation du protocole préélectoral ne vaut pas demande d'annulation des élections
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 11-09-2018, 36, 27-29Article dans une revue scientifique -
Licenciement pour faute grave. Les propos tenus à l'occasion d'une conversation privée ne peuvent constituer une faute
La Semaine Juridique. Social, 30-01-2024, 4, 25-28Article dans une revue scientifique -
Représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles : nouvelles précisions de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 déc. 2019, 6 esp.)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 04-02-2020, 5, 36-41Article dans une revue scientifique -
CHSCT - Qui doit assurer la sécurité des travailleurs intérimaires? (Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-22.556)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 14-04-2020, 15-16, 40-43Article dans une revue scientifique -
Port de la barbe et discrimination fondée sur la religion
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 28-07-2020, 30, 30-34Article dans une revue scientifique -
La parité hommes-femmes s'impose aux syndicats (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14.088; Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-60.133)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 26-06-2018, 25, 25-27Article dans une revue scientifique -
Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le principe d'égalité de traitement et le « complément Poste » (Cass. soc., 4 avr. 2018, n° 16-27.703 à n° 16-27.805)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 22-05-2018, 20, 24-27Article dans une revue scientifique -
Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 31-07-2018, 30-34, 24-27Article dans une revue scientifique