Juridique - Fonctionnement - Actualité ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1926
Titre :
Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Juris associations
Numéro :
552
Pagination :
33
Date de publication :
2017-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:35Z