Quelles réformes pour la responsabilité civile ?
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
Quelles réformes pour la responsabilité civile ?
Author(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Abbreviated title :
AJ Contrat
Volume number :
4
Pages :
169
Publisher :
Dalloz
Publication date :
2017-04
ISSN :
2274-2395
Keyword(s) :
Responsabilité extracontractuelle
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Trouble anormal de voisinage
Accident de circulation
Préjudice écologique
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Trouble anormal de voisinage
Accident de circulation
Préjudice écologique
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2018-11-15T17:07:43Z
2022-01-29T14:16:34Z
2022-01-29T14:16:34Z