Recherche
Résultats 1-4 de 4
-
L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 14-09-2009, 29, 1588-1594Article dans une revue scientifique -
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 02-12-2002, 21, 1327-1331Article dans une revue scientifique -
Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 28-05-2007, 17, 928-930Article dans une revue scientifique -
Conventions collectives et accords intersyndicaux en matière de repos hebdomadaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 20-11-2006, 39, 2191-2192Article dans une revue scientifique