Clause Molière et marchés publics

Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2091
Title :
Clause Molière et marchés publics
Author(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Cahiers Sociaux du Barreau de Paris
Volume number :
304
Pages :
68-70
Publisher :
Ordre des avocats à la Cour de Paris
Publication date :
2018-02-01
ISSN :
0992-5090
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Dans le cadre des marchés publics, la clause Molière, qui ne se confond pas avec une clause d’interprétariat, insérée en annexe d’une délibération qui approuve un dispositif régional de « lutte contre le travail détaché ...
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2018-11-15T17:08:00Z
2021-09-23T07:09:35Z
Version history
VersionLinkModification date
220.500.12210/2091*2021-09-23T07:08:31Z
120.500.12210/2091.12018-11-15T17:08:00Z

*Selected version