L’apport méconnu de Jean Domat (1625-1696) au droit pénal

Abstract

Surtout connu comme ami de Pascal et comme auteur des "Loix civiles dans leur ordre naturel", Jean Domat (1625-1696) est aussi l’auteur d’un ouvrage sur le "Droit public", encore largement méconnu. Déjà moderne par sa place au sein de cet ensemble publiciste, la doctrine criminaliste de Jean Domat l’est encore plus par ses distinctions des infractions et des fonctions de la peine. Le fait d’avoir suscité des continuateurs et traducteurs/transpositeurs en France et ailleurs en Europe laisse présager l’influence indirecte qu’elle exerça. Une étude du cheminement des idées qui y sont défendues confirme l’apport de Jean Domat au droit pénal et notamment au processus de codification.