Wanted ! Soutien recherché pour révision ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Abbreviated title :
JCP (A)
Volume number :
20
Pages :
5-7
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-05-22
ISSN :
1637-5114
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le ...
Show more >Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.Show less >
Show more >Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:08:08Z
2021-10-01T13:21:09Z
2021-10-01T13:21:09Z