Principe d'indépendance des législations ...
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Partie d'ouvrage: Chapitre
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Titre :
Principe d'indépendance des législations et droit de l'urbanisme. Etude de la négation du conflit de normes de même niveau hiérarchique sous le prisme des rapports existants entre permis de construire et autorisation d'exploiter une installation classée.
Auteur(s) :
Bosschaert, Eugénie [Auteur]
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Péraldi-Leneuf, Fabienne
Schiller, Sophie
Schiller, Sophie
Titre de l’ouvrage :
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Titre du fascicule / de la collection :
Droit public
Pagination :
343-365
Éditeur :
mare & martin
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2014-05
ISBN :
978-2-84934-166-7
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:38Z